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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040317T0002

Permis de démolir n° 06040317T0002 à Milly-sur-Thérain, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MAEYAERT et autorisée le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040317T0002, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PD n° 06040317T0002

Demandeur

SCI MAEYAERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06040317T0002 a été délivré le 26 septembre 2017 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Gare. SCI MAEYAERT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO600. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Milly-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAEYAERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329140222
SIRET: 32914022200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLY-SUR-THERAIN (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040317T0002
Code commune INSEE	60403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Milly-sur-Thérain (60112).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MAEYAERT et autorisée le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040317T0002, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

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PD n°06040314B0006 Autorisé

1Bis Rue De La Gare

Milly-sur-Thérain (60112)

24 mars 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°06040315T0050 Autorisé

121 Allee De La Carpe

Milly-sur-Thérain (60112)

08 juil. 2015 133 m² foncier COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN

PD n°06040317T0001 Autorisé

6 Rue Maitre Pierre

Milly-sur-Thérain (60112)

22 août 2017 3 255 m² foncier

PD n°06040318T0001 Autorisé

113 Allee De La Carpe

Milly-sur-Thérain (60112)

06 nov. 2018 197 m² foncier

PD n°06040320T0001 Autorisé

34 Rue De Dieppe

Milly-sur-Thérain (60112)

10 déc. 2020 1 643 m² foncier

PD n°06040321T0001 Autorisé

12 Rue De La Gare0

Milly-sur-Thérain (60112)

30 avr. 2021 17 071 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

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