Permis de démolir n° 06040315T0050 à Milly-sur-Thérain, 121 Allee De La Carpe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PD n° 06040315T0050
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 121 Allee De La Carpe, le permis de démolir n° 06040315T0050 a été délivré le 8 juillet 2015 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN29, AN538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Milly-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003996
- SIRET
- 21600399600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILLY SUR THERAIN (60112)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040315T0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |