Permis de démolir à Milly-sur-Thérain - 2 All De L Anguille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PD n° 06040325T0003
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
Cette page présente le permis de démolir n° 06040325T0003, délivré le 23 septembre 2025 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 All De L Anguille, Milly-sur-Thérain (60112). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN. Le terrain concerné couvre 129 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003996
- SIRET
- 21600399600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040325T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |