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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040220T0003

Permis de démolir n° 06040220T0003 au Meux, 24 Rue Campion

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040220T0003, déposé en mairie du Meux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PD n° 06040220T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06040220T0003 a été délivré le 26 mai 2020 au Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Campion.

Le terrain concerné couvre 817 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G686, G687. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés au Meux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G686 G687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040220T0003
Code commune INSEE	60402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Campion au Meux (60880).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040220T0003, déposé en mairie du Meux.

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Le Meux (60880)

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Le Meux (60880)

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PD n°06040220T0001 Autorisé

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Le Meux (60880)

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