Permis de démolir n° 06040220T0004 au Meux, 4 Rue Des Vignettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 06040220T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06040220T0004 a été délivré le 24 juillet 2020 au Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Vignettes.
Le terrain concerné couvre 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G617. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés au Meux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040220T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |