Permis de démolir n° 06040219T0001 au Meux, 21 Rue De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 06040219T0001
Demandeur
SCI DAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De Compiegne, le permis de démolir n° 06040219T0001 a été délivré le 28 mars 2019 au Meux (Oise, Hauts-de-France). SCI DAMI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D392. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844367177
- SIRET
- 84436717700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |