Permis de démolir n° 06040216T0001 au Meux, Le Grand Jardin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 06040216T0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06040216T0001, délivré le 12 juin 2017 au Meux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Grand Jardin. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le terrain concerné couvre 4 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D304, D312, D682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés au Meux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06040216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |