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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06040220T0002

Permis de démolir à Le Meux - 66 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSIMO et autorisé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040220T0002, instruit par la commune de Le Meux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 06040220T0002

Demandeur

INVESTISSIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06040220T0002, délivré le 27 mars 2020 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 66 Rue De La Liberation, Le Meux (60880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INVESTISSIMO. Le terrain concerné couvre 944 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

944 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/03/2020

Localisation du projet à Le Meux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	944 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSIMO

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502519333
SIRET: 50251933300053
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06040220T0002
Code commune INSEE	60402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De La Liberation, Le Meux (60880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSIMO et autorisé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040220T0002, instruit par la commune de Le Meux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.