Permis de démolir n° 06039821T0002 au Mesnil-en-Thelle, 31 rue du Chef de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 06039821T0002
Demandeur
GUISSET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039821T0002, délivré le 29 mars 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 rue du Chef de Ville. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GUISSET CONSEIL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 70 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 752. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chef de Ville, le premier datant de 2021. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 12 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 752. Au total, 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 70 m².
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GUISSET CONSEIL, une SAS basée à L'isle-Adam.
Demandeur
GUISSET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788240141
- SIRET
- 78824014100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039821T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chef de Ville au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Chef de Ville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.