Délivré le 22 septembre 2014 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039814B0002 porte sur un bâtiment situé 131 rue de la Liberation.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 166. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 166. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL-EN-THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039814B0002
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberation au Mesnil-en-Thelle (60530)

L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06039818T0001 Autorisé

43 rue de la Liberation

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

07/01/2019 2 054 m² terrain GAEC RECONNU LECOMPTE

Permis de démolir de la même période au Mesnil-en-Thelle

PD n°06039813B0001 Autorisé

15 rue Aurelien Gronnier

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

30 juil. 2013

PD n°06039814B0001 Autorisé

110 Chem des Ateliers

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

12 mars 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°06039818T0001 Autorisé

43 rue de la Liberation

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

07 janv. 2019 2 054 m² foncier GAEC RECONNU LECOMPTE

PD n°06039819T0001 Autorisé

238 avenue Jacques Vogt

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

28 janv. 2020 ENEDIS

PD n°06039821T0001 Autorisé

10 avenue des Ecoles

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

29 mars 2021 1 115 m² foncier COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE

PD n°06039821T0002 Autorisé

31 rue du Chef de Ville

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

29 mars 2021 70 m² foncier GUISSET CONSEIL

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