Permis de démolir n° 06039813B0001 au Mesnil-en-Thelle, 15 Rue Aurelien Gronnier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 06039813B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039813B0001, délivré le 30 juillet 2013 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Aurelien Gronnier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |