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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06038221T0005

Permis de démolir n° 06038221T0005 à Margny-lès-Compiègne, 59 Bi Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038221T0005, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PD n° 06038221T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06038221T0005 a été délivré le 14 février 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 59 Bi Rue Du Marechal Foch.

La parcelle concernée s'étend sur 22 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY LES COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038221T0005
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Bi Rue Du Marechal Foch à Margny-lès-Compiègne (60280).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038221T0005, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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PD n°06038220T0003 Autorisé

441 Rue Louis Barthou

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29 oct. 2020 2 371 m² foncier SCI RODES

PD n°06038221T0003 Autorisé

2 Et Chemin De Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

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PD n°06038221T0004 Autorisé

92 Rue Du 14 Juillet

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26 janv. 2022 1 236 m² foncier PERSPECTIVE AVENIR

PD n°06038222T0001 Autorisé

104 Rue Andre Royer

Margny-lès-Compiègne (60280)

04 avr. 2022 327 m² foncier

PD n°06038222T0002 Terminé

51-63 Chemin Du Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

24 juin 2022 428 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06038222T0003 Terminé

Chemin Du Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

24 juin 2022 393 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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