Le permis de démolir n° 06038221T0005 a été délivré le 14 février 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 59 Bi Rue du Marechal Foch.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 22 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 22 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038221T0005
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Foch à Margny-lès-Compiègne (60280)

L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06038217T0004 Terminé

187 rue du Marechal Foch

Margny-lès-Compiègne (60280)

27/12/2017 372 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Margny-lès-Compiègne

PD n°06038220T0003 Autorisé

441 rue Louis Barthou

Margny-lès-Compiègne (60280)

29 oct. 2020 2 371 m² foncier SCI RODES

PD n°06038221T0003 Autorisé

2 Et Chemin de Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

23 juil. 2021 651 m² foncier CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

PD n°06038221T0004 Autorisé

92 rue du 14 Juillet

Margny-lès-Compiègne (60280)

26 janv. 2022 1 236 m² foncier PERSPECTIVE AVENIR

PD n°06038222T0001 Autorisé

104 rue Andre Royer

Margny-lès-Compiègne (60280)

04 avr. 2022 327 m² foncier

PD n°06038222T0002 Terminé

51-63 Chemin du Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

24 juin 2022 428 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06038222T0003 Terminé

chemin du Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

24 juin 2022 393 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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