Permis de démolir n° 06038221T0004 à Margny-lès-Compiègne, 92 rue du 14 Juillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 06038221T0004
Demandeur
PERSPECTIVE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038221T0004 a été délivré le 26 janvier 2022 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 92 rue du 14 Juillet. Le marchand de biens PERSPECTIVE AVENIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 236 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 19. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 236 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PERSPECTIVE AVENIR, une SARL basée à Compiègne.
Demandeur
PERSPECTIVE AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480266618
- SIRET
- 48026661800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038221T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |