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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06038224T0001

Permis de démolir n° 06038224T0001 à Margny-lès-Compiègne, 817 Avenue Raymond Poincare

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038224T0001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 06038224T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038224T0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un bâtiment situé 817 Avenue Raymond Poincare.

La parcelle concernée s'étend sur 478 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038224T0001
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 817 Avenue Raymond Poincare à Margny-lès-Compiègne (60280).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038224T0001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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PD n°06038222T0006 Autorisé

351 Rue De Beauvais

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06 janv. 2023 1 640 m² foncier

PD n°06038222T0005 Terminé

181 Rue Ferdinand Sarrazin

Margny-lès-Compiègne (60280)

20 janv. 2023 71 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06038223T0001 Autorisé

598 Avenue Octave Butin

Margny-lès-Compiègne (60280)

20 mars 2023 725 m² foncier

PD n°06038224T0002 Autorisé

492 Rue Louis Gracin

Margny-lès-Compiègne (60280)

06 août 2024 18 m² foncier

PD n°0603822500001 Autorisé

987 Avenue Raymond Poincare

Margny-lès-Compiègne (60280)

09 juil. 2025 14 321 m² foncier PIMTIGOI

PD n°0603822600003 Autorisé

1472 Avenue Octave Butin

Margny-lès-Compiègne (60280)

03 avr. 2026 8 116 m² foncier CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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