Permis de démolir n° 06038217T0001 à Margny-lès-Compiègne, La Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 06038217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038217T0001 a été délivré le 3 avril 2017, pour un bâtiment situé La Ville.
Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP46, AP47, AP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |