Permis de démolir n° 06037423T0001 à Maignelay-Montigny, Rte De Coivrel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 06037423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037423T0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Coivrel.
Le terrain concerné couvre 649 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM256, AM258. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHANCOURT EN VAUX (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |