Permis de démolir n° 06037424T0007 à Maignelay-Montigny, Rue Fernand Carre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 06037424T0007
Demandeur
SICAE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2024 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037424T0007 porte sur un bâtiment situé Rue Fernand Carre. SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD391. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925620262
- SIRET
- 92562026200020
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SICAE OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037424T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |