Permis de démolir n° 06037424T0001 à Maignelay-Montigny, 9001 Rue Fernand Carre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 06037424T0001
Demandeur
SICAE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Rue Fernand Carre, le permis de démolir n° 06037424T0001 a été délivré le 22 août 2024 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France). SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD391. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925620262
- SIRET
- 92562026200020
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SICAE OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |