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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037422T0001

Permis de démolir n° 06037422T0001 à Maignelay-Montigny, 6 Rue De Sains

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LC TRANS et autorisé le 5 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037422T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 06037422T0001

Demandeur

LC TRANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037422T0001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue De Sains. Le projet est porté par LC TRANS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 434 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC TRANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898275748
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037422T0001
Code commune INSEE	60374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Sains à Maignelay-Montigny (60420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LC TRANS et autorisé le 5 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037422T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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15 Rue Henri Taurel

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Maignelay-Montigny (60420)

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Rte De Coivrel

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02 févr. 2023 649 m² foncier

PD n°06037423T0002 Autorisé

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16 févr. 2023 791 m² foncier SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

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