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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06037421T0001

Permis de démolir n° 06037421T0001 à Maignelay-Montigny, 79 Rue De La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU GENETOY et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037421T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 06037421T0001

Demandeur

EARL DU GENETOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037421T0001 porte sur un bâtiment situé 79 Rue De La Madeleine. La demande émane de EARL DU GENETOY.

Le terrain d'assiette couvre 1 995 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GENETOY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 390367910
SIRET: 39036791000010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06037421T0001
Code commune INSEE	60374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue De La Madeleine à Maignelay-Montigny (60420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU GENETOY et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037421T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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PD n°06037418T0001 Autorisé

46 Rue Louis Henry

Maignelay-Montigny (60420)

22 mai 2018 192 m² foncier

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15 Rue Henri Taurel

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PD n°06037422T0002 Autorisé

1 Rue Jacques Chivot

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19 mai 2022 708 m² foncier

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