Permis de démolir n° 06037422T0002 à Maignelay-Montigny, 1 Rue Jacques Chivot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 06037422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037422T0002 a été délivré le 19 mai 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Jacques Chivot.
Le terrain support du projet couvre 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |