Permis de démolir n° 06031317T0001 à Hermes, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2017
Dossier PD n° 06031317T0001
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 06031317T0001 a été délivré le 16 juillet 2017 à Hermes (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400259
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |