Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06031320T0002

Permis de démolir n° 06031320T0002 à Hermes, 1 Chemin De La Prairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 06031320T0002

Demandeur

LA BROSSE ET DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Prairie, le permis de démolir n° 06031320T0002 a été délivré le 3 novembre 2020 à Hermes (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA BROSSE ET DUPONT.

Le terrain support du projet couvre 8 659 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

8 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 659 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BROSSE ET DUPONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572133007
SIRET
57213300700151
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
HERMES (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06031320T0002
Code commune INSEE 60313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De La Prairie à Hermes (60370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA BROSSE ET DUPONT et autorisé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031320T0002, déposé en mairie de Hermes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Hermes

Autres types d'autorisations à Hermes