Permis de démolir n° 06031319T0001 à Hermes, 38 Rue Du 8 Mai
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 06031319T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031319T0001 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un bâtiment situé 38 Rue Du 8 Mai.
La parcelle concernée s'étend sur 1 235 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Hermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONCHON (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |