Permis de démolir n° 06031314B0001 à Hermes, 5 Rue Armand Brault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PD n° 06031314B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031314B0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Armand Brault.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1354. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMES (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |