Permis de démolir n° 07836126Y0003 à Mantes-la-Jolie, 1 À 9 Rue Mozart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 07836126Y0003
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07836126Y0003 a été délivré le 15 septembre 2026 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 1 À 9 Rue Mozart. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 681 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 1335, AR 1336, AR 1361. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir à Mantes-la-Jolie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 681 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836126Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |