Permis de démolir n° 06026513B0003 à Froissy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 06026513B0003
Demandeur
AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06026513B0003 a été délivré le 7 mai 2013 à Froissy (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par AGORA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Froissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Froissy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 326677366
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de AGORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026513B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |