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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06026522T0001

Permis de démolir n° 06026522T0001 à Froissy, 0012 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026522T0001, déposé en mairie de Froissy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 06026522T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0012 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06026522T0001 a été délivré le 30 novembre 2022 à Froissy (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Froissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet à Froissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROISSY (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06026522T0001
Code commune INSEE	60265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Rue De L Eglise à Froissy (60480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026522T0001, déposé en mairie de Froissy.

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Permis de démolir de la même période à Froissy

PD n°06026518T0001 Autorisé

9 Bis Rue De L'eglise

Froissy (60480)

28 févr. 2018 626 m² foncier

PD n°06026518T0002 Autorisé

2 Rue Des Briquetiers

Froissy (60480)

09 avr. 2018 986 m² foncier

PD n°06026521T0001 Autorisé

39 Rue De Provinlieu

Froissy (60480)

07 juil. 2021 1 097 m² foncier

PD n°06026523T0001 Autorisé

0014 Rue De La Plaine

Froissy (60480)

03 mars 2023 616 m² foncier

PD n°06026523T0002 Autorisé

0030 Rue De L Eglise

Froissy (60480)

27 nov. 2023 867 m² foncier

PD n°06026524T0001 Autorisé

30 Rue De L'eglise

Froissy (60480)

21 nov. 2024 867 m² foncier

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