Permis de démolir n° 06026521T0001 à Froissy, 39 Rue De Provinlieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 06026521T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06026521T0001, délivré le 7 juillet 2021 à Froissy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De Provinlieu.
Le terrain support du projet couvre 1 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Froissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Froissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROISSY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |