Permis de démolir n° 06018823T0002 à Cuise-la-Motte, 1A Rue De La Parisis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 06018823T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06018823T0002 a été délivré le 19 décembre 2023 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1A Rue De La Parisis.
La parcelle concernée s'étend sur 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK335. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L'EVEQUE (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018823T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |