Permis de démolir n° 06017622T0004 à Crépy-en-Valois, 41 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 06017622T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017622T0004 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Charles De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017622T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |