Permis de démolir n° 06017623T0003 à Crépy-en-Valois, 6 Rue Marie Rotsen
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 06017623T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2023 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017623T0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Marie Rotsen.
Le terrain concerné couvre 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017623T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |