Permis de démolir n° 06017521T0005 à Creil, Bd La Nnec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 06017521T0005
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017521T0005, délivré le 17 septembre 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Bd La Nnec. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029619
- SIRET
- 20002961900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017521T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |