Permis de démolir n° 06017521T0005 à Creil, boulevard Laënnec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 06017521T0005
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017521T0005, délivré le 17 septembre 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé boulevard Laënnec. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 280. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE, un établissement public d'hospitalisation basé à Creil. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029619
- SIRET
- 20002961900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017521T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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