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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017520T0004

Permis de démolir n° 06017520T0004 à Creil, Bd Laennec

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE et autorisé le 24 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017520T0004, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 06017520T0004

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017520T0004 porte sur un bâtiment situé Bd Laennec. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL221, BL225, BL223. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL221 BL225 BL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200029619
SIRET: 20002961900018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017520T0004
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Laennec à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE et autorisé le 24 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017520T0004, déposé en mairie de Creil.

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