Permis de démolir n° 06017520T0004 à Creil, boulevard Laennec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 06017520T0004
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017520T0004 porte sur un bâtiment situé boulevard Laennec. GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 221, BL 225, BL 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Laennec, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 111 permis de démolir à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE, un établissement public d'hospitalisation basé à Creil. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029619
- SIRET
- 20002961900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017520T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 221, BL 225, BL 223 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Laennec à Creil (60100)
L’autre dossier recensé boulevard Laennec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.