Permis de construire Logement N° 06017520T0005

Permis de construire n° 06017520T0005 à Creil pour 6 294 m² de logement, 91/93 Rue Jean Jaures et 26 Quai

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 06017520T0005

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017520T0005 porte sur un projet situé 91/93 Rue Jean Jaures et 26 Quai. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 100 appartements. Dans ce programme, 15 des 100 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 6 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 40, AE 250, AE 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 294 m²

Variation nette

+6 294 m²

Surface totale après

6 294 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 40 AE 250 AE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 294 m² 6 294 m²
Total 0 m² 6 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 294 m² 6 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 44 45 10 - - 100
1,0 % 44,0 % 45,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 100 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017520T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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