Permis de construire n° 06015916T0055 à Compiègne pour 6 913 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier PC n° 06015916T0055
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015916T0055, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 833 m² en équipements publics et 6 080 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16, AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 913 m² | 6 913 m² |
| Total | 0 m² | 6 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 913 m² | 6 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 913 m² | 6 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186008512
- SIRET
- 18600851200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60002)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015916T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |