Permis de construire Locaux N° 06015916T0055

Permis de construire à Compiègne pour 6 913 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06015916T0055

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06015916T0055, délivré le 7 juin 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 080 m² en bureaux, 833 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16, AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 359 m²

Surface créée

6 913 m²

Variation nette

+6 913 m²

Surface totale après

6 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD16 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 913 m² 6 913 m²
Total 0 m² 6 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 913 m² 6 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 6 080 m²
Équipements publics 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total locaux 0 m² 6 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 913 m² 6 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
186008512
SIRET
18600851200011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
BEAUVAIS (60002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0055, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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