Permis de démolir n° 06015918T0004 à Compiègne, 24 Chemin De Mercieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 06015918T0004
Demandeur
PHARCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015918T0004 porte sur un bâtiment situé 24 Chemin De Mercieres. PHARCOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARCOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552087850
- SIRET
- 55208785000038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015918T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |