Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0601572600003

Permis de démolir à Clermont - Avenue Des Deportes

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 mars 2026 · Dossier PD n° 0601572600003 · Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0601572600003, délivré le 13 mars 2026 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Des Deportes, Clermont (60600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Le terrain concerné couvre 197 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/03/2026
Surface du terrain
197 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt
27 février 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
14 jours
Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Clermont

Adresse
Avenue Des Deportes, Clermont (60600)
Commune
Code postal
60600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB43
Code INSEE
60157

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 197 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0601572600003
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Deportes, Clermont (60600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601572600003, instruit par la commune de Clermont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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