Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0601572500004

Permis de démolir n° 0601572500004 à Clermont, 38 Rue Des Fontaines

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisée le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601572500004, déposé en mairie de Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 0601572500004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 0601572500004 a été délivré le 5 janvier 2026 à Clermont (Oise, Hauts-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP328, AP461, AP462. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP328 AP461 AP462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06002926T0003 Autorisé

168 Avenue Du Marechal Foch

21 juil. 2026

PD n°0603822600004 Autorisé

446 Chemin De Halage

15 juil. 2026

PD n°0027222600008 Autorisé

Rue Ernest Ringuier

08 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0601572500004
Code commune INSEE	60157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Des Fontaines à Clermont (60600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisée le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601572500004, déposé en mairie de Clermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clermont

PD n°0601572500001 Terminé

1 Rue Des Fontaines

Clermont (60600)

18 févr. 2025 2 670 m² foncier CLESENCE

PD n°0601572500002 Autorisé

6 Av Des Saules

Clermont (60600)

16 sept. 2025 599 m² foncier

PD n°0601572500003 Autorisé

17 Rue Emile Bousseau

Clermont (60600)

23 sept. 2025 108 m² foncier

PD n°0601572600001 Autorisé

66 Rue Marcel Duchemin

Clermont (60600)

26 févr. 2026 859 m² foncier

PD n°0601572600003 Autorisé

Avenue Des Deportes

Clermont (60600)

13 mars 2026 197 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°0601572600002 Autorisé

10 Rue Des Meuniers

Clermont (60600)

27 mars 2026 707 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Autres types d'autorisations à Clermont

Permis de construire à Clermont

168 autorisations

Permis d'aménager à Clermont

11 autorisations