Permis de démolir n° 0601572600002 à Clermont, 10 rue des Meuniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0601572600002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0601572600002, délivré le 27 mars 2026 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 rue des Meuniers. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 707 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 123. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
25 février 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 707 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0601572600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |