Délivré le 15 octobre 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015718T0005 porte sur un bâtiment situé 30 rue Eugene Fortin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 278 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Eugene Fortin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Clermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 278 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT (60600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015718T0005
Code commune INSEE	60157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle AM 89 à Clermont (60600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06015723T0002 Autorisé

30 rue Eugene Fortin

Parcelle AM 89 à Clermont (60600)

22/05/2023 278 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Eugene Fortin à Clermont (60600)

L’autre dossier recensé rue Eugene Fortin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06015723T0002 Autorisé

30 rue Eugene Fortin

Clermont (60600)

22/05/2023 278 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Clermont

PD n°06015716T0002 Autorisé

12 rue du General Moulin

Clermont (60600)

15 juin 2017 22 224 m² foncier

PD n°06015717T0007 Autorisé

5 rue de St Just

Clermont (60600)

04 déc. 2017 1 100 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

PD n°06015718T0002 Autorisé

8 avenue des Deportes

Clermont (60600)

17 avr. 2018 371 m² foncier

PD n°06015718T0007 Autorisé

avenue des Deportes Zac du Parc des Marettes

Clermont (60600)

10 janv. 2019 9 567 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE

PD n°06015719T0002 Autorisé

9 rue Henri Breuil

Clermont (60600)

11 avr. 2019 16 795 m² foncier

PD n°06015720T0001 Terminé

2 rue des Finets

Clermont (60600)

18 avr. 2020 107 672 m² foncier CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE

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