Permis de démolir n° 06015718T0007 à Clermont, Av Des Deportes Zac Du Parc Des Marettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 06015718T0007
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015718T0007 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé Av Des Deportes Zac Du Parc Des Marettes. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB47, AB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc Des Marettes
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 526020615
- SIRET
- 52602061500062
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015718T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |