Permis de démolir n° 06015718T0007 à Clermont, avenue des Deportes Zac du Parc des Marettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 06015718T0007
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015718T0007 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé avenue des Deportes Zac du Parc des Marettes. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 567 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 115, AB 47, AB 58. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Deportes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc Des Marettes
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE, dont l'adresse déclarée est à Beauvais.
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 526020615
- SIRET
- 52602061500062
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015718T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Deportes à Clermont (60600)
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