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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015517T0003

Permis de démolir n° 06015517T0003 à Cires-lès-Mello, 7 Rue De La Croix Du Four

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015517T0003, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 06015517T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015517T0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Croix Du Four.

Le terrain support du projet couvre 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cires-lès-Mello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIRES-LES-MELLO (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015517T0003
Code commune INSEE	60155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Croix Du Four à Cires-lès-Mello (60660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015517T0003, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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PD n°06015514S0001 Commencé

1 Bis Rue Du Colombier

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19 avr. 2014

PD n°06015514S0002 Autorisé

8 Rue Saint Martin

Cires-lès-Mello (60660)

23 juil. 2014

PD n°06015517T0002 Autorisé

7 Rue De La Croix Du Four

Cires-lès-Mello (60660)

13 juin 2017 758 m² foncier

PD n°06015518T0001 Autorisé

10 Rue De Montbas

Cires-lès-Mello (60660)

21 juin 2018 140 m² foncier SGML

PD n°06015521T0001 Autorisé

6 Rue De Precy Tillet

Cires-lès-Mello (60660)

09 janv. 2019 2 056 m² foncier

PD n°06015520T0002 Autorisé

Rd 929 Les Grouettes

Cires-lès-Mello (60660)

31 juil. 2020 45 030 m² foncier LE BUIS SUD

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