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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015514S0002

Permis de démolir n° 06015514S0002 à Cires-lès-Mello, 8 Rue Saint Martin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015514S0002, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 06015514S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015514S0002, délivré le 23 juillet 2014 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint Martin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Cires-lès-Mello est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIRES-LES-MELLO (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015514S0002
Code commune INSEE	60155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint Martin à Cires-lès-Mello (60660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015514S0002, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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Permis de démolir de la même période à Cires-lès-Mello

PD n°06015514S0001 Commencé

1 Bis Rue Du Colombier

Cires-lès-Mello (60660)

19 avr. 2014

PD n°06015517T0002 Autorisé

7 Rue De La Croix Du Four

Cires-lès-Mello (60660)

13 juin 2017 758 m² foncier

PD n°06015517T0003 Autorisé

7 Rue De La Croix Du Four

Cires-lès-Mello (60660)

13 juin 2017 758 m² foncier

PD n°06015518T0001 Autorisé

10 Rue De Montbas

Cires-lès-Mello (60660)

21 juin 2018 140 m² foncier SGML

PD n°06015521T0001 Autorisé

6 Rue De Precy Tillet

Cires-lès-Mello (60660)

09 janv. 2019 2 056 m² foncier

PD n°06015520T0002 Autorisé

Rd 929 Les Grouettes

Cires-lès-Mello (60660)

31 juil. 2020 45 030 m² foncier LE BUIS SUD

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