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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015518T0001

Permis de démolir n° 06015518T0001 à Cires-lès-Mello, 10 Rue De Montbas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SGML et autorisée le 21 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015518T0001, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 06015518T0001

Demandeur

SGML

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015518T0001 a été délivré le 21 juin 2018 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue De Montbas. SGML figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA275. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Cires-lès-Mello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGML

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822980595
SIRET: 82298059500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARRONVILLE (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015518T0001
Code commune INSEE	60155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Montbas à Cires-lès-Mello (60660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SGML et autorisée le 21 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015518T0001, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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Cires-lès-Mello (60660)

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7 Rue De La Croix Du Four

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13 juin 2017 758 m² foncier

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