Permis de démolir n° 06015520T0002 à Cires-lès-Mello, Rd 929 Les Grouettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 06015520T0002
Demandeur
LE BUIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2020 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015520T0002 porte sur un bâtiment situé Rd 929 Les Grouettes. LE BUIS SUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 45 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM24, ZM34, ZM47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cires-lès-Mello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BUIS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852506187
- SIRET
- 85250618700016
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAIZE-GIRAUD * (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015520T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |