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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0601422500002

Permis de démolir n° 0601422500002 à La Chapelle-en-Serval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL et autorisée le 2 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601422500002, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 0601422500002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0601422500002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001412
SIRET: 21600141200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAPELLE EN SERVAL

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PD n°06014224T0002 Autorisé

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23 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0601422500002
Code commune INSEE	60142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Chapelle-en-Serval (60520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL et autorisée le 2 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601422500002, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

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