Permis de démolir n° 0601422500002 à La Chapelle-en-Serval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0601422500002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2025 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0601422500002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le catalogue recense 15 permis de démolir à La Chapelle-en-Serval, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001412
- SIRET
- 21600141200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0601422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |