Permis de démolir n° 06014124T0005 à Chantilly, 30 Rue D'orgemont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 06014124T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014124T0005 porte sur un bâtiment situé 30 Rue D'orgemont.
Le terrain support du projet couvre 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014124T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |