Permis de démolir n° 06014124T0004 à Chantilly, Avenue De La Plaine Des Ai
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 06014124T0004
Demandeur
GIP INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HIPPODROME DE CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014124T0004 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé Avenue De La Plaine Des Ai. La demande émane de GIP INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HIPPODROME DE CHANTILLY.
Le terrain support du projet couvre 41 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HIPPODROME DE CHANTILLY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 186008686
- SIRET
- 18600868600013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014124T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |