Permis de démolir n° 06012524T0001 à Canly, 23 rue des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 06012524T0001
Demandeur
COMMUNE DE CANLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012524T0001 porte sur un bâtiment situé 23 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANLY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 165 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 610, B 609, B 1020. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Canly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Canly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 165 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CANLY, dont l'adresse déclarée est à Canly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CANLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001248
- SIRET
- 21600124800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANLY (60680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles B 610, B 609, B 1020 à Canly (60680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Ecoles à Canly (60680)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.