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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012524T0001

Permis de démolir n° 06012524T0001 à Canly, 23 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANLY et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012524T0001, déposé en mairie de Canly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 06012524T0001

Demandeur

COMMUNE DE CANLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012524T0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANLY.

Le terrain d'assiette couvre 8 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B610, B609, B1020. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Canly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

8 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B610 B609 B1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001248
SIRET: 21600124800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CANLY (60680)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANLY

PD n°06012519T0001 Autorisé

1 Rue Des Ecoles

28 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06012524T0001
Code commune INSEE	60125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Ecoles à Canly (60680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANLY et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012524T0001, déposé en mairie de Canly.

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