Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012524T0001

Permis de démolir n° 06012524T0001 à Canly, 23 rue des Ecoles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 06012524T0001

Demandeur

COMMUNE DE CANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012524T0001 porte sur un bâtiment situé 23 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANLY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 165 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 610, B 609, B 1020. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Canly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

8 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 610 B 609 B 1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 8 165 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 8 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CANLY, dont l'adresse déclarée est à Canly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CANLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001248
SIRET
21600124800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CANLY (60680)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANLY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06012524T0001
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles B 610, B 609, B 1020 à Canly (60680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Ecoles à Canly (60680)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Canly

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